Mentions Légales
L'éditeur exclusif de cette plateforme d'information institutionnelle est l'association LE CINQ CÔTÉ JARDIN, entité à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901.
Adresse du Siège Social : 5 RUE DE LA MAIRIE, 28170 SAINT-ANGE-ET-TORCAY
Identification RNA : W283002862 (Déclaré en Sous-Préfecture de Dreux, Eure-et-Loir)
SIREN : 823401559
Directeur de Publication : Le Bureau Administratif de l'Association
Contact Permanent : techno4maan@gmail.com | +33505434600
Régime Fiscal et Non-Lucrativité
Conformément aux dispositions de l'Article 261-7-1 du Code Général des Impôts (CGI), l'association LE CINQ CÔTÉ JARDIN bénéficie d'une exonération totale de taxes commerciales (TVA, contribution économique territoriale) en raison du caractère strictement désintéressé de sa gestion, de ses activités d'utilité publique et de l'absence de toute distribution directe ou indirecte de bénéfices à ses parties prenantes.
Politique de Confidentialité (RGPD)
Les informations recueillies via nos formulaires d'auto-évaluation, de bénévolat ou d'orientation académique font l'objet d'un traitement informatique d'utilité publique par notre secrétariat général de Saint-Ange-et-Torcay. Ces données sont conservées de façon confidentielle pour la seule gestion administrative de nos adhérents et bénévoles. Elles ne sont cédées ou exploitées sous aucun prétexte à des fins commerciales ou de ciblage publicitaire.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant, exerçable sur simple demande écrite adressée à notre délégué permanent par courriel à techno4maan@gmail.com.